Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via cette plateforme est :

2. Données personnelles collectées

2.1 Données obligatoires

Pour déposer une plainte, nous collectons les données suivantes :

• Identité : Nom, prénoms (ou raison sociale pour les entreprises)
• Coordonnées : Numéro de téléphone, adresse email (optionnelle)
• Informations sur la plainte : Catégorie, description du problème, opérateur concerné, référence de réclamation
• Modes de notification : Choix du canal de communication email

2.2 Données optionnelles

• Pièces jointes justificatives (factures, captures d'écran, etc.)
• Informations complémentaires liées à votre dossier

2.3 Données techniques

Lors de votre navigation, nous collectons automatiquement :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Date et heure de connexion
• Pages consultées

Ces données sont utilisées uniquement à des fins de sécurité et d'amélioration du service.

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des plaintes : Enregistrer, traiter et assurer le suivi de votre requête
• Communication : Vous informer de l'évolution de votre dossier via les canaux choisis
• Statistiques : Produire des statistiques anonymisées pour améliorer nos services
• Conformité réglementaire : Respecter nos obligations légales en matière de régulation
• Sécurité : Prévenir la fraude et garantir la sécurité de la plateforme

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur :

• Mission d'intérêt public : L'ARTCI exerce une mission de régulation et de protection des consommateurs confiée par la loi
• Consentement : En déposant une plainte, vous consentez au traitement de vos données
• Obligation légale : Certaines données sont collectées pour répondre à nos obligations réglementaires

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles :

• En interne : Au personnel habilité de l'ARTCI (agents, administrateurs) pour le traitement de votre plainte
• Aux opérateurs concernés : Dans le cadre du traitement de votre plainte, certaines informations peuvent être transmises à l'opérateur mis en cause
• Aux autorités compétentes : En cas de réquisition judiciaire ou administrative

Vos données ne sont jamais vendues, louées ou échangées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées :

• Données de plainte : 5 ans à compter de la clôture du dossier (conformément aux obligations d'archivage)
• Données techniques : 12 mois maximum
• Statistiques anonymisées : Indéfiniment (aucune donnée personnelle)

À l'expiration de ces délais, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

7. Sécurité et confidentialité

L'ARTCI met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• L'accès non autorisé
• La perte, l'altération ou la divulgation de données
• Toute autre forme de traitement illicite

Mesures de sécurité mises en place :

• Chiffrement des données sensibles (HTTPS)
• Contrôle d'accès strict par authentification
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et journalisation des accès
• Formation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité

9. Utilisation des cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique :

• Cookie de session : Maintient votre session active pendant la navigation
• Cookie CSRF : Protège contre les attaques de type cross-site request forgery

Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins marketing ou publicitaires.

10. Modifications de la politique

L'ARTCI se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de la façon dont nous protégeons vos données personnelles.